R.O.I

RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
télécharger ici_

Préambule

L’école est un lieu où les jeunes viennent se former pour devenir les adultes et les acteurs économiques, sociaux et culturels de demain. Par l’acquisition de savoirs et de compétences, elle contribue à donner les outils nécessaires pour que les jeunes soient des citoyens responsables et toujours plus humains, capables de se situer par rapport à eux-mêmes, aux autres et au monde.

Le Collège Cardinal Mercier défend les valeurs chrétiennes en faisant référence à Jésus Christ et au message de l’Évangile. Le Projet éducatif et pédagogique du Pouvoir organisateur (PO) met en œuvre le projet global de l’enseignement catholique.

Pour atteindre ces objectifs, l’implication personnelle dans la réussite de l’année scolaire est nécessaire et prioritaire. Nous vous invitons donc à inventer des attitudes nouvelles favorisant la prise en charge personnelle et donnant du sens à la qualité de la relation.

Le Règlement d’ordre intérieur (ROI) rappelle les attentes des enseignants et de l’institution par rapport aux étudiants et prévoit que les manquements à ce code seront sanctionnés. Un règlement ne peut néanmoins prévoir toutes les situations. Il est dès lors utile de préciser que tout ce qui n’est pas interdit n’est pas nécessairement autorisé.

TITRE 1. LES INSCRIPTIONS

Toute demande d’inscription d’un élève émane de ses parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même, s’il est majeur. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées ci-dessus ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

Les parents ayant des enfants en âge d’obligation scolaire sont tenus d’inscrire ceux-ci au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre. L’école peut clôturer les inscriptions de manière anticipée par manque de moyens d’accueil. Le nombre d’élèves inscrits est déterminé par le Pouvoir organisateur en fonction de critères légaux et pédagogiques.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

Avant l’inscription, l’élève et ses parents auront reçu et ont pu prendre connaissance des documents suivants :

1° le Projet éducatif et le Projet pédagogique du Pouvoir organisateur,

2° le Projet d’établissement (travaux permanents du Conseil de participation),

3° le Règlement des études,

4° le Règlement d’ordre intérieur.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le Projet éducatif, le Projet pédagogique, le Projet d’établissement, le Règlement des études et le Règlement d’ordre intérieur.

Cependant, nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.

L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet et qu’il s’est acquitté, s’il échet, du droit d’inscription spécifique pour certains élèves et étudiants étrangers, dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

1° lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures prévues,

2° lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement (une procédure particulière est définie par décret au 1er degré),

3° lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

S’il veut continuer sa scolarité dans le même établissement, tout élève qui a atteint l’âge de sa majorité est tenu de s’y réinscrire chaque année. Son inscription est notamment subordonnée à la signature préalable d’un contrat avec le chef d’établissement par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le Projet éducatif, le Projet pédagogique, le Règlement des études, le Règlement d’ordre intérieur.

Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci, s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

TITRE 2. ATTITUDE

2.1.      PRISE EN CHARGE DES OBLIGATIONS SCOLAIRES

2.1.1.    L’élève doit suivre effectivement et assidûment les cours et exercices. Il est tenu d’assister à tous les cours auxquels il s’est inscrit, y compris les séances de remédiation, de tutorat, de rattrapage… Manquer de manière délibérée les cours est donc interdit.

2.1.2.    L’élève participe aux cours d’une manière effective, ce qui suppose : attention, temps de silence, prise de notes, collaboration avec les professeurs et les condisciples dans le respect d’autrui.

2.1.3.    L’élève est en possession du matériel scolaire nécessaire pour suivre efficacement tous ses cours: journal de classe, manuels, documents de cours, équipement spécifique. L’élève qui s’est absenté est tenu de se mettre en ordre dès son retour.

2.1.4.    Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, d’une part l’objet de chaque cours et d’autre part toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires. Le journal de classe étant un document officiel, il sera exempt de toute inscription non scolaire. Il est aussi un outil de communication entre les parents et l’école.

2.1.5.    Les échéances des travaux seront respectées ; elles impliquent la remise ponctuelle des documents.

2.1.6.    L’élève arrive à temps et au bon endroit pour ses heures de cours. Les arrivées tardives doivent être justifiées préalablement à l’entrée en classe auprès de l’éducateur du niveau.

2.1.7.    L’intercours n’est pas une récréation. Les élèves ne quittent donc pas le local de cours si ce n’est pas nécessaire. Ils attendent l’arrivée du professeur dans le calme.

2.1.8.    L’élève assume ses responsabilités de façon honnête et s’abstiendra de toute fraude lors d’une interrogation, d’un contrôle ou d’un examen.

2.1.9.    Pour les cours d’éducation physique, les élèves se conformeront aux consignes particulières reprises au Titre 6 du présent règlement.

2.1.10.  Les services de l’inspection de la Communauté française doivent pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l’élève a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice du contrôle des services de l’inspection doivent être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin, en particulier les cahiers, les travaux écrits tels les devoirs, compositions, travaux et exercices faits en classe ou à domicile. L’école conservera le journal de classe et les copies d’examens.

2.2.      LES ABSENCES

2.2.1.    Les élèves restent au Collège Cardinal Mercier de leur première à leur dernière heure de cours. S’ils sont amenés à quitter le campus (maladie, visite médicale…), ils seront obligatoirement munis de l’autorisation écrite de la direction, de l’éducateur du niveau, ou de l’infirmière.

2.2.2     Tout élève écarté provisoirement d’un cours par un professeur est tenu de se présenter immédiatement chez l’éducateur du niveau ou chez M. le Préfet.

2.2.3.    Les parents ou l’élève, s’il est majeur, préviendront l’éducateur de niveau ou M. le Préfet en cas d’absence. Ils le feront le jour même de l’absence au :

02 386 15 25 & 54                       Éducateurs des 1res

02 386 15 31 & 59                       Éducateurs des 2es

02 386 15 58                               Éducateurs des 3esHumanités

02 386 15 34 & 23                       Éducateurs des 4es Humanités

02 386 15 24 & 23                       Éducateurs des 5es Humanités

02 386 15 41                               Éducateurs des 6es Humanités

02 386 15 30 & 40 & 42             Éducateurs des 3-4-5-6es ICM

02 386 15 55                               Préfet

2.2.4.    Toute absence prévisible est soumise préalablement par écrit à l’autorisation de la direction. De plus, les professeurs en seront informés personnellement afin qu’ils puissent prendre les dispositions nécessaires, surtout en cas de contrôles ou d’interrogations.

2.2.5.    Les absences justifiées d’office

Les seuls motifs d’absence légitime sont les suivants :

  • l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier,
  • une convocation délivrée par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre cette attestation,
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève au premier degré; l’absence ne peut dépasser 4 jours,
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 2 jours,
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 1 jour,
  • la participation de l’élève, à partir du deuxième degré, à un séjour scolaire individuel reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles,
  • la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoir sportif (reconnus par le ministre des sports) à des activités de préparation sportive : stage, entraînement, compétition sportive (maximum 30 demi-jours par année scolaire),
  • la participation des élèves à des stages ou des compétitions officielles organisés par la fédération sportive à laquelle ils appartiennent, pour autant que cette fédération soit reconnue par la Communauté française (maximum de 20 demi-jours par année scolaire).
  • la participation des élèves, non visés aux deux points précédents, à des stages, évènements ou activités à caractère artistique organisés ou reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles (maximum de 20 demi-jours par année scolaire).

Dans ces trois derniers cas, l’annonce doit être faite au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le départ ; fournir une attestation de la fédération sportive compétente concernant l’activité visée ; remettre une autorisation du responsable légal si l’élève est mineur.

2.2.6.    Les absences justifiées par les parents ou par l’élève majeur et appréciées par le chef d’établissement

Outre les absences légalement justifiées, le Chef d’établissement peut accepter des motifs justifiant l’absence pour autant qu’ils relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.

 Le nombre de demi-journées d’absence qui peuvent être motivées par les personnes responsables ou par l’élève majeur lui-même est fixé par le Pouvoir organisateur à 8 demi-jours au cours d’une même année scolaire.

 Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée. En dehors des certificats médicaux, le chef d’établissement juge du bien-fondé de la justification. Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (permis de conduire, fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française, anticipation ou prolongation des congés officiels, etc.). Un feuillet reprenant les éphémérides est distribué en début de semestre et doit être collé dans le journal de classe.

Les visites médicales sur rendez-vous, les démarches administratives sont à éviter durant les heures de cours. Elles doivent rester exceptionnelles et faire l’objet d’une autorisation préalable de la direction.

2.2.7.    Toute absence la veille, le jour ou les heures de cours qui précèdent un examen ou un contrôle de synthèse doit être dûment justifiée auprès de la direction au risque de voir annuler l’épreuve.

Tout élève présent en classe le jour de l’examen ou du contrôle de synthèse est tenu d’y participer.

Tout élève absent lors d’une épreuve d’évaluation doit, dès son retour, se rendre auprès du professeur concerné pour convenir, le cas échéant, d’un autre moment d’évaluation.

2.2.8.    Si l’absence ne dépasse pas trois jours, l’élève qui s’est absenté remettra, dès son retour et avant de se présenter aux cours, une justification écrite (billet d’absence du journal de classe) ou un certificat médical à l’éducateur du niveau.

Si l’absence dépasse trois jours, le justificatif de l’absence doit être remis au plus tard le 4e jour d’absence (Les moyens actuels de communication permettent de transmettre aisément une copie de ce document dans le délai précité).

Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis au chef d’établissement ou à son délégué, l’éducateur de référence, au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas trois jours, et au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas

Un certificat médical est obligatoire :

  • pour toute absence de plus de 3 jours,
  • en cas d’absences répétées, c’est-à-dire à partir de la 9e absence au cours de la même année scolaire,
  • pour toute absence la veille ou le jour d’un examen ou d’un contrôle de synthèse.

2.2.9.    Les absences injustifiées

L’absence non justifiée de l’élève à une période de cours est considérée comme demi-journée d’absence injustifiée

Toute absence non justifiée inférieure à la durée ainsi fixée n’est pas considérée comme une absence, mais comme un retard.

Lors du relevé des présences par l’éducateur en cours de journée, si une absence injustifiée est constatée, un SMS est généré et expédié au parent  responsable de l’enfant, sauf avis contraire de votre part.

  • La réponse au message s’effectue par un échange verbal avec l’éducateur dont le numéro apparaît dans le message. Le coût de cet appel est à charge des parents.
  • Un seul SMS est expédié. En cas de garde partagée, le parent qui reçoit l’information répond au message après s’être, si nécessaire, informé du motif de l’absence de son enfant auprès de la personne qui en a  la garde ce jour-là.

2.2.10.  Conséquences des absences injustifiées

1ère absence

L’éducateur contacte les parents ou l’élève majeur par SMS ou par téléphone, dans les meilleurs délais, pour notifier l’absence.

9 demi-jours

L’école est tenue de signaler l’élève mineur au service du contrôle de l’Obligation scolaire (D.G.E.O.) afin de permettre à l’administration d’opérer un suivi dans les plus brefs délais.

Suite à ce signalement, le service de contrôle de l’obligation scolaire interpelle les responsables légaux par courrier et leur rappelle la législation et les sanctions encourues en cas de non-respect de celle-ci. Quand la situation l’exige, le service transmet celle-ci au Parquet.

10 demi-jours

Au plus tard à partir de la 10ème journée, l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale sont convoqués auprès de la direction par un envoi recommandé avec accusé de réception.

A défaut de présentation à ladite convocation, le chef d’établissement, s’il l’estime nécessaire, pourra déléguer au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation. Le délégué du chef d’établissement établit un rapport de visite à son attention.

20 demi-jours

A partir du 2ème degré de l’enseignement secondaire, l’élève perd la qualité d’élève régulier. Il n’a donc plus droit à la sanction des études pour l’année en cours. Seule une dérogation ministérielle permet de la recouvrer.

L’école a la possibilité d’exclure l’élève majeur en respectant la procédure prévue par le décret du 24 juillet 1997 (article 89).

2.3.      Les HEURES D’ÉTUDE et les HEURES DE FOURCHE

L’heure de fourche est une heure où l’élève n’a pas de cours prévu à l’horaire.

L’heure d’étude est une heure de cours non prestée en raison de l’absence d’un professeur ou en cas de force majeure.

2.3.1.    Durant les heures de fourche

En fonction de la combinaison des options, les heures de fourche n’apparaissent que dans les grilles horaires des élèves de l’Institut et des Humanités.

En 3e, 4e et 5e années, toutes les heures de fourche doivent être prestées en salle d’étude sous la surveillance de l’éducateur (bâtiment K en Humanités et bâtiment S à l’Institut).

Pour les 6e, la classe entière pourra se rendre soit à la salle d’étude des 6e (Q.0.03), au réfectoire jaune (K.0.03), ou à la cafétéria de la piscine (I.0.01).

En 5e et 6e années, l’éducateur, sous le couvert de la direction, peut éventuellement prononcer une libération de cours en 1re heure, en 5e heure (12h10-13h00), en 6e heure (14h00-14h45) et en dernière heure. Si la libération de cours n’est pas accordée, cette heure se déroule en salle d’étude.

2.3.2.    Durant les heures d’étude

Au DOA, les élèves restent ou se rendent dans le local de classe.

En Humanités, les élèves se présentent auprès de l’éducateur de permanence en salle d’étude (K.0.0.1) :

  • pour les 6e, la classe entière pourra se rendre soit à la salle d’étude des 6e (Q.0.03), au réfectoire jaune (K.0.03), ou à la cafétéria de la piscine (I.0.01) ;
  • en accord avec la direction, l’éducateur de niveau peut éventuellement prononcer une libération de cours en 1re heure (08h30-09h20), en 5e heure (12h10-13h00), en 6e heure (14h00-14h45) et en dernière heure, en signant la page des licenciements dans le journal de classe.

A l’Institut, les élèves se présentent auprès de l’éducateur de permanence à l’étude (bâtiment S) :

  • pour les 6e, munis de l’autorisation de l’éducateur, la classe entière pourra ensuite se rendre à la cafétéria de la piscine (I.0.01) ;
  • en accord avec la direction, l’éducateur de niveau peut éventuellement prononcer une libération de cours en 1re heure (08h30-09h20), en 5e heure (12h10-13h00), en 6e heure (14h00-14h45) et en dernière heure, en signant la page des licenciements dans le journal de classe.

Dans tous les cas, tant en Humanités qu’à l’Institut, l’élève est tenu de faire signer l’avis de licenciement dans son journal de classe faute de quoi les licenciements ultérieurs pourraient être refusés.

2.3.3.    En cas de retard d’un professeur,

  • au DOA, tous les élèves restent calmement dans le local de cours. Un élève avertira l’éducateur du niveau si le retard excède 5 minutes ;
  • en Humanités et à l’Institut, tous les élèves attendront calmement devant le local de cours prévu. Si le retard excède 5 minutes, les élèves se rendent obligatoirement auprès de l’éducateur de permanence en salle d’étude.

Remarques

L’horaire des cours, propre à chaque élève, doit figurer dans le journal de classe.

Seul le chef d’établissement est habilité à accorder la libération de cours. C’est l’éducateur du niveau qui procède aux modalités pratiques, en concertation avec M. le Préfet.

Les élèves se muniront en permanence d’un livre de lecture leur permettant de s’occuper durant les heures creuses ou les heures d’étude.

2.4.      LES RÉCRÉATIONS

2.4.1.    De 7h45 à 8h30, le réfectoire du haut (bâtiment K) est accessible pour les élèves qui désirent patienter à l’abri avant leur 1ère heure de cours.

2.4.2.    De 11h00 à 11h20, aucun élève ne quittera le campus durant la récréation.

2.4.3.    De 13h00 à 14h00, durant le temps de midi, malgré l’absence de grilles ou de barrières tous les élèves de la 1ère à la 4ème doivent rester dans l’école. Seuls les élèves munis d’une carte de sortie peuvent quitter le campus.

Cependant, pour être en phase avec notre projet pédagogique (école ouverte – importance de la confiance) l’école n’effectue pas de de contrôle journalier mais les éducateurs des trois écoles s’unissent et organisent des contrôles sporadiques.

Si un élève quitte l’école de sa propre initiative, sans en avertir son éducateur ou sa direction, il déroge à la règle et se soustrait, de son plein gré, à la responsabilité de l’école.

2.4.4.    Les récréations de 11 heures et de 13 heures se passent à l’extérieur des bâtiments. L’accès à certains bâtiments est autorisé par temps de pluie (entrée du bâtiment K, couloirs du bâtiment J et au rez-de-chaussée des bâtiments O, Q et M). Les élèves ne restent donc pas sans professeur ou éducateur dans les locaux de cours.

2.4.5.    Durant le temps de midi, les élèves prennent leur repas au réfectoire, ou dehors par beau temps, mais en aucun cas dans les locaux de cours.

 Les lieux de restauration sont accessibles à tous les élèves, même aux élèves munis d’une carte de sortie. Dès lors, les frais inhérents à l’organisation et à l’entretien des lieux de restauration sont mutualisés.

2.4.6.    Lieux particuliers

La cour de l’école primaire, le parking des autobus, l’entrée principale du Collège Cardinal Mercier, les locaux scouts à la ferme, le parc du Bouton d’Or, la chapelle des anciens, le chemin des Roussettes, les parkings réservés aux motos et aux vélos et le lotissement situé derrière l’Institut ne sont pas des endroits de récréation.

La cafétéria est réservée aux élèves des niveaux 5 & 6.

Les toilettes ne sont ni des salles de conférence ni des fumoirs.

Un plan du collège précisant les endroits autorisés est largement diffusé.

2.5.      CARTE DE SORTIE – CARTE D’ÉTUDIANT

A tout moment, l’élève doit être en possession de sa carte d’étudiant et de sa carte de sortie s’il en dispose. Ces documents peuvent lui être demandés par tout membre du personnel du Collège Cardinal Mercier.

2.5.1.    L’obtention d’une carte de sortie est automatique pour les élèves de 5e  et 6e  années.

2.5.2.    Aux élèves de 1ère, 2e, 3e et 4e, la carte de sortie est uniquement délivrée à la demande des parents pour rentrer dîner au domicile (les formulaires sont à disposition chez les éducateurs). Les élèves empruntent le chemin le plus direct entre la maison et l’école ; les assurances du Collège Cardinal Mercier ne couvrent pas les accidents sur d’autres parcours.

2.5.3     Les élèves de la 3e à la 6e, munis d’une carte de sortie et qui ont une heure de fourche ou d’étude dans leur horaire en 5e heure peuvent quitter le Collège.

2.5.4     Les élèves de la 3e à la 6e, munis d’une carte de sortie et qui ont une heure de fourche ou d’étude dans leur horaire en 6e heure doivent être présents au Collège à 14h40.

2.5.5.    En cas de retard, d’abus ou de non-respect des points repris globalement sous le titre 2, la carte de sortie peut être supprimée.

2.6.      ACTIVITÉS extra muros

2.6.1.    Le présent Règlement d’ordre intérieur reste d’application lors des activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école. Il peut être complété par des dispositions particulières.

Une activité extra muros n’est cautionnée par le Collège qu’après l’avis favorable de la direction et la communication d’une lettre émanant de l’école aux parents, qui en précise les modalités.

2.6.3.    Pour les activités résidentielles, les parents signent une convention donnant décharge aux accompagnateurs pour gérer tout fait disciplinaire compromettant la sécurité ou le bon déroulement de l’activité.

TITRE 3. COMPORTEMENT

3.1.      Les relations entre les membres de la communauté, c’est-à-dire les élèves, les enseignants et le personnel employé et ouvrier du Collège Cardinal Mercier, sont basées sur l’estime mutuelle. Le respect de l’autre est un principe de base de notre système d’éducation. Les différences de race, de sexe, de religion, d’origine sociale offrent une occasion d’enrichissement.

3.2.      Afin de mieux poursuivre notre objectif de coéducation, chacun veillera, par une attitude empreinte de retenue, à ne pas afficher en public des sentiments qui relèvent de la vie privée.

3.3.      Chacun veillera à la correction de son langage. Un vocabulaire jeune n’exclut ni la politesse, ni la courtoisie. Le Collège s’érige contre la vulgarité, le laisser-aller et la violence verbale.

3.4.      La violence physique, psychologique ou morale doit être exclue de nos rapports.

3.5.      Sont notamment considérés comme faits graves portant atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève ou compromettant l’organisation ou la bonne marche d’un établissement scolaire et susceptibles d’entraîner l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du Décret du 24 juillet 1997 :

1°         tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours ;

2°         tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du Pouvoir organisateur, à un membre des services d’inspection ou de vérification, à un délégué de la Communauté française, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours ;

3°         tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’établissement lorsqu’ils sont portés dans l’enceinte de l’établissement, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours ;

4°         tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci ;

5°         l’introduction ou la détention par un élève, au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’établissement, de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l’article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions ;

6°         toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;

7°         l’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ;

8°         l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci ;

9°         l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à l’article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l’usage, le commerce et le stockage de ces substances ;

10°       le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces (racket), des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci ;

11°       le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable (harcèlement), par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci.

12°       lorsqu’il peut être apporté la preuve qu’une personne étrangère à l’établissement a commis un des faits graves visés au points 1° à 10° repris ci-dessus sur l’instigation ou avec la complicité d’un élève de l’établissement, ce dernier est considéré comme ayant commis un fait pouvant justifier l’exclusion définitive ;

13°       tout fait susceptible de faire subir à l’établissement scolaire un préjudice moral grave ou un préjudice matériel grave.

Chacun de ces actes sera signalé au Centre psycho-médico-social (CPMS) de l’établissement, dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 au Décret du 30 juin 1998.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux seront informés des missions du Centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du conseiller d’aide à la jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du code d’instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés aux alinéas 1°, 2°, 3°, 4°, 10° et 11°, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

3.6.      L’école est un lieu de travail, c’est pourquoi nous insistons pour que l’élève respecte les exigences du cadre scolaire, qu’il évite notamment les excentricités de mode ou de coupes de cheveux, qu’il veille à son hygiène corporelle et qu’il soit décent en toutes circonstances par respect de lui-même et d’autrui.

Nous marquons clairement la différence entre une tenue de week-end ou de loisir qui évolue au gré de la mode et la tenue de travail, plus classique, portée par l’ensemble des élèves.

En conséquence, nous n’acceptons pas les pantalons déchirés que la peau soit visible ou pas, les shorts, les mini jupes, les sous-vêtements visibles, les couvre-chefs tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments 1, les boucles d’oreille pour les garçons, le piercing, l’excès de maquillage, les tenues de loisirs (par exemple : les trainings, les espadrilles, les tongs)…

Le Collège Cardinal Mercier compte sur la collaboration active des parents dans l’application de ces dispositions.

Remarque : Les élèves de l’option hôtellerie sont autorisés à conserver leur tenue de travail durant toute la journée de pratique.

1  Sauf conditions météorologiques exceptionnelles.

3.7.      L’utilisation de tout support mobile électronique (smartphone, téléphone portable, tablette, appareil photographique, enregistreur de son et d’image,…) et tout périphérique lié à ce matériel (montre, écouteurs, baffle, casque…) est soumise à l’autorisation préalable d’un membre du personnel du collège.

Dès lors, sauf autorisation explicite d’un éducateur ou d’un professeur, pour une utilisation pédagogique en un lieu précis et pour une durée déterminée, l’usage de ces technologies est interdit chaque jour entre 8h30 et 15h35. Toute utilisation abusive peut être sanctionnée.

Pour des raisons de santé, il est demandé aux élèves de se protéger des ondes diffusées par ces appareils en les éteignant et en les rangeant dans leur sac/cartable.

3.8.      La pratique du skateboard est tolérée au Collège aux endroits prévus à cet effet et selon les consignes de la direction. L’assurance accidents de l’école ne couvre pas la pratique de ce sport.

3.9.      Tout échange de nature marchande est interdit, y compris l’achat ou la vente de produits alimentaires par des élèves au profit d’autres élèves.

3.10.     Tout fait ou tout état qui rend l’élève inapte à suivre un cours peut entraîner son écartement temporaire des cours par la direction. L’élève est confié à l’infirmière ou à un éducateur ; les parents sont invités à venir rechercher leur enfant pour constater les faits et à consulter un médecin.

3.11.     L’usage du tabac, de la cigarette électronique comme la consommation d’alcool ou de toute autre drogue est interdit au Collège Cardinal Mercier, ainsi que la détention de produits illicites.

Le Collège applique cette règle dans l’esprit de la loi (notamment l’arrêté royal du 31 mars 1987 concernant l’usage du tabac ainsi que la loi du 24 février 1921, modifiée par l’arrêté royal du 3 mai 2003, citée au 8°du Titre 3, § 3.5 du présent règlement).

Les assuétudes présentent un grave danger pour la santé et chaque élève doit être conscient de ce qu’elles représentent pour lui-même et pour les autres.

3.12.     Tout acte de vol, de complicité de vol, de recel est assimilé à une atteinte à l’intégrité psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève. Il est également susceptible de faire subir à l’établissement scolaire un préjudice moral grave et/ou un préjudice matériel grave. (Cf. 3.5.13.)

3.13.     Les écoles du Collège Cardinal Mercier ont signé un accord de partenariat (circulaire PLP41) avec les services de police des zones de Braine-l’Alleud et de Waterloo. Dans ce cadre, des opérations de contrôles de police peuvent être menées sur le campus. Le Collège se réserve le droit de transmettre des informations aux services compétents.

3.14.     Nul ne pourra utiliser, sans autorisation de la direction, le nom ou le logo de l’ASBL Collège Cardinal Mercier ainsi que le nom ou le(s) logo(s) de ses écoles.

3.15.     Toute utilisation abusive d’image ou document pouvant porter atteinte à l’ASBL Collège Cardinal Mercier ou à un membre de la communauté éducative dans son intégrité psychologique ou morale est interdite et l’auteur pourra être poursuivi par toute voie de droit.

3.16.     L’ASBL Collège Cardinal Mercier précise qu’il est interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, réseaux sociaux, smartphones, etc.) :

– de porter atteinte au droit à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autre, au moyen de paroles ou d’images dénigrantes, diffamatoires et injurieuses ;

– d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;

– de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code Pénal.

Remarque :

Lorsque les informations récoltées sont graves et que les faits sont avérés, l’école se réserve le droit de transférer le dossier auprès des autorités compétentes y compris les services de police.

3.17.     Conformément au document signé lors de l’inscription, des photos d’élèves dans le cadre d’activités scolaires sont susceptibles de figurer sur le site Internet officiel de l’école.

3.18.     L’école informe l’élève et ses parents qu’elle enregistrera et traitera des données à caractère personnel en vue de gérer les relations avec l’élève et ses parents ainsi que pour respecter ses obligations légales et réglementaires et ce, durant toute la durée de sa scolarité dans l’établissement. Ces données sont indispensables à plusieurs égards : l’école, le réseau d’enseignement, l’autorité publique, l’inspection scolaire, les relations avec celle-ci, la gestion de l’enseignement, l’octroi des subsides, l’octroi ainsi que la reconnaissance des certifications et diplômes. Ces données ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct. Le responsable du traitement est l’ASBL Collège Cardinal Mercier dont le siège social est situé à 1420 Braine-l’Alleud, chaussée de Mont-Saint-Jean, 83. Les écoles organisées par l’ASBL Collège Cardinal Mercier, le réseau d’enseignement, l’administration scolaire, le Centre psycho-médico-social et le service Promotion de la santé à l’école (PSE) sont les seuls destinataires des données récoltées. Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. En outre, pour informer de ses activités, pour répondre à ses questions ou suggestions, les parents ou l’élève majeur acceptent que l’ASBL Association des parents du Collège Cardinal Mercier puisse avoir accès à ces mêmes données.

Les coordonnées des élèves de rhétorique sont délivrées aux institutions d’enseignement supérieur et universitaires pour l’information sur les études après le secondaire

TITRE 4. SÉCURITÉ

4.1.      DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4.1.1.    Sauf dispositions particulières, l’école est ouverte et accueille les élèves de 08h00 à 16h25 le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi ainsi que de 08h00 à 13h05 le mercredi.

4.1.2.    Le Collège est une propriété privée, son accès est soumis à l’autorisation de la direction.

4.1.3.    La majorité des bâtiments sont protégés par des systèmes d’alarmes et surveillés par des caméras de vidéosurveillance.

4.1.4.    Les élèves veilleront à ne pas venir à l’école avec des objets ou des vêtements de valeur. Aucune assurance scolaire ne couvre le vol. L’ASBL Collège Cardinal Mercier n’assume aucune responsabilité quant à la perte ou à la disparition de vêtements ou d’objets, même de valeur. Nous demandons à chacun de :

  • ne pas favoriser les tentations de vol par l’étalage d’argent ou d’objets de grande valeur ;
  • ne pas laisser d’argent ou d’objets de valeur dans les vêtements aux vestiaires ;
  • ne pas abandonner les sacs et cartables dans les corridors ou à l’extérieur des bâtiments.

4.1.5.    En cas de vol, une déclaration doit être faite le plus rapidement possible chez M. le Préfet.

4.1.6.    Le Collège met à la disposition des élèves des cases de consigne. Les éducateurs peuvent donner tous les renseignements pratiques à ce propos.

4.1.7.    Le code de la route est d’application sur toutes les voies de circulation du campus. Chacun respectera en particulier le sens unique du grand chemin (voie d’entrée principale) du Collège et modérera sa vitesse selon la réglementation en place. Qu’il soit piéton ou motorisé, chacun fera preuve de la plus grande prudence sur tout le site. La courtoisie restera toujours de mise.

4.1.8.    Les parents qui déposent ou attendent leurs enfants en début ou fin de cours sont priés de respecter les zones de parking afin de conserver la fluidité du trafic sur l’ensemble du campus.

4.1.9.    Les élèves ne peuvent pas circuler sur le campus du Collège en vélo, à moto ou en voiture durant les heures d’ouverture de l’école. Ils parqueront leur vélo ou moto uniquement aux endroits prévus. Les aînés qui viennent en voiture garent celle-ci à l’extérieur du campus.

4.1.10.  Entre 08h00 et 16h30, tous les conducteurs de mobylettes et de motos sont obligés d’entrer sur le campus et de le quitter en passant par le chemin des Roussettes. Les cyclistes et motocyclistes empruntent exclusivement les itinéraires qui leur sont réservés.

4.1.11.  Afin que le trafic intense de voitures ne soit la cause d’accidents, la grande entrée principale est interdite aux piétons. Ceux-ci emprunteront l’escalier près de l’Hôtellerie (Bâtiment B) ou le sentier aboutissant près du bâtiment Q.

4.1.12.  Les piétons sont tenus d’employer le passage pour piétons du grand chemin et ne s’attrouperont pas devant les Arcades (Bâtiment J) le matin avant les cours.

4.1.13.  Les élèves ne peuvent pas se rassembler sur les trottoirs de la chaussée de Mont-Saint-Jean aux abords du Collège, en particulier entre le chemin des Roussettes et le chemin des Boutons d’Or, ou devant les commerces environnants.

4.2.      ASSURANCES

4.2.1.    Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, sera signalé, le jour même ou le lendemain, à l’école, auprès de Madame l’infirmière (02 386 15 29).

4.2.2.    Le Pouvoir organisateur a souscrit des polices d’assurances scolaires qui comportent trois volets : l’assurance responsabilité civile, l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré et l’assurance assistance ou rapatriement pour les voyages à l’étranger. Les parents qui le désirent peuvent consulter le contrat d’assurance auprès de l’administration du Collège.

4.2.3.    L’assurance responsabilité civile couvre les dommages causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.

Par assuré, il y a lieu d’entendre les différents organes du Pouvoir organisateur, le chef d’établissement, les membres du personnel, les élèves.

Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés.

Par activités scolaires, il y a lieu d’entendre toutes les activités scolaires et parascolaires se rapportant à l’établissement d’enseignement, qu’elles se déroulent dans l’établissement ou en dehors, durant les heures et jours de classe ou en dehors, en Belgique ou à l’étranger.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte par la responsabilité civile de l’école.

4.2.4.    L’assurance accidents couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance. L’assurance couvre les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès.

TITRE 5. CADRE DE VIE & ENVIRONNEMENT

5.1.      LES LOCAUX

5.1.1.    Les élèves doivent respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition. Ils s’abstiendront de se livrer à des déprédations, à des actes de vandalisme ou des dépôts sauvages.

5.1.2.    Chaque élève est tenu de garder les locaux propres.

5.1.3.    Les élèves sont priés de ne pas transférer du matériel des locaux ou du réfectoire sans autorisation de la direction.

5.1.4.    Chacun est prié de ne pas apposer de graffitis.

5.2.      LE CADRE DE VIE

Le cadre de vie du Collège Cardinal Mercier est remarquable. Cet environnement mérite le respect et la protection de la part de tous.

5.2.1.    Chacun est prié de respecter la végétation du Collège : pelouses, arbres et plantations.

5.2.2.    Les canettes, papiers et détritus sont à jeter dans les poubelles prévues à cet effet.

5.2.3.    L’affichage, la vente de revues et brochures, la distribution de tracts, d’invitations à des soirées, ou de toute autre publicité se feront avec autorisation de la direction et aux endroits déterminés par elle.

5.2.4.    Le temps de table est un moment privilégié pour les contacts et la détente, et non pas une occasion de surconsommation et de gaspillage.

5.2.5.    Les élèves sont tenus de participer aux actions de nettoyage et de responsabilisation à l’environnement qui sont mises sur pied.

5.2.6.    Un élève qui ne respecterait pas ces règles visant à conserver le cadre de vie en l’état peut être invité à fournir un travail d’intérêt général pour entreprendre des opérations très pratiques de nettoyage, de ramassage de déchets ou de réparations !

TITRE 6. CONSIGNES PARTICULIÈRES POUR LES COURS D’ÉDUCATION PHYSIQUE

6.0.      PRÉAMBULE

La pratique d’un sport ou d’une activité physique comporte une part de danger. La sécurité doit rester la préoccupation de tous, élèves et enseignants. Ceci implique qu’on tende vers la sécurité la plus grande possible en minimisant la part de risque, autant que faire se peut, en travaillant :

  • la sécurité passive, par exemple via la qualité et l’adéquation du matériel utilisé ;
  • la sécurité active, par exemple via la responsabilisation, l’apprentissage de gestes, de techniques et d’attitudes.

 6.1.      PONCTUALITÉ

6.1.1.    Vu l’éloignement des bâtiments, chaque élève veillera à rejoindre le centre sportif sans tarder dès la fin du cours précédent et à se mettre à la disposition de son professeur dans les plus brefs délais.

6.1.2.    En cas d’absence d’un professeur, les élèves quittent le centre sportif et se rendent en salle d’étude ou chez l’éducateur du niveau.

6.2.      ÉQUIPEMENT

6.2.1.    Pour les cours de natation, un bonnet de bain en silicone ou en caoutchouc et un maillot de bain sont obligatoires.

6.2.2.    Pour tous les cours d’éducation physique en formation commune, pour des raisons d’hygiène, les élèves sont tenus de porter une tenue spécifique :

  • un polo blanc « CCM », proposé par le professeur, disponible à la procure. A défaut, un polo blanc à col rond et manches courtes, exempt de tout graphisme, publicité ou autre logo que celui du Collège. Ce polo doit être entretenu.
  • un short de sport ou un collant uni,
  • des chaussures de sport, réellement adaptées à la pratique sportive, propres et lacées correctement.

Tout nettoyage se fait à l’extérieur des bâtiments.

6.2.3.    Les pièces de vêtements seront marquées au nom de l’élève.

6.2.4.    Les oublis d’équipement seront sanctionnés.

6.3.      DISPENSES

6.3.1.    Extrait de la circulaire du Ministre P. Hazette du 3 juin 2002 :

« Les cours d’éducation physique faisant partie de la formation commune obligatoire, le contrôle du niveau des études porte également sur cette formation. Si un certificat médical accorde à un élève une dispense de ce seul cours, celle-ci ne peut concerner les aspects cognitifs et sociaux.[…]

En d’autres termes, les professeurs d’éducation physique ont le droit et le devoir d’associer les élèves dispensés, pour raison médicale, des exercices pratiques aux activités propres au cours d’éducation physique, en leur confiant des tâches compatibles avec leur handicap physique.[…]

De cette manière, il sera possible d’évaluer ces élèves sur la perception, la mémorisation et la compréhension des notions enseignées au cours de la formation pratique ainsi que sur les aptitudes sociales inhérentes à la pratique.[…] »

6.3.2.    Dispositions pratiques

1° Dispense temporaire pour une heure de cours

L’élève présentera au professeur concerné un mot explicite, rédigé à la rubrique Commentaires des Parents dans le journal de classe et signé par les parents ou les personnes responsables. Toute demande de dispense justifiée par un mot des parents au journal de classe doit être présentée au professeur d’éducation physique au début du cours. Si cette dispense est demandée pendant une période de contrôle, un certificat médical ou l’autorisation préalable de la direction est exigé.

2° Dispense temporaire dépassant une semaine

L’élève remettra le certificat médical (modèle IMS) dès le premier jour de dispense à l’éducateur du niveau avant 08h30.

3° Elèves dispensés

Les élèves dispensés de natation sont priés de se déchausser et de se rendre sans tarder sur la banquette au bord du bassin. L’élève dispensé est tenu d’être présent.

6.3.3.    Tâches ou travaux écrits pour les élèves des niveaux 1 à 6

Une tâche ou un travail écrit peut être imposé à l’élève se rapportant à des thèmes et matières traités aux cours ou en rapport avec celui-ci. L’élève prendra contact avec le professeur pour la communication du sujet du travail.

Ces travaux seront remis au professeur aux échéances déterminées par lui.

Le travail comprendra une page format A4 par heure de cours manquée. Les travaux seront manuscrits et feront l’objet d’une évaluation certificative qui entrera en ligne de compte pour l’attribution de la cote globale de branche.

6.4.      PARTICIPATION

6.4.1.    La participation de l’élève au cours est évaluée et représente 50% de la cote figurant au bulletin. La participation comprend :

  • le suivi des consignes,
  • le respect des personnes,
  • le respect du matériel,
  • la volonté de progresser,
  • la fréquentation régulière des cours.

6.4.2.    Une participation à chaque cours de natation est obligatoire afin d’atteindre les objectifs fixés par le programme. Une remédiation est mise en place afin d’y parvenir.

6.4.3     Lors des contrôles d’évaluation en fin de cycle, seules les dispenses couvertes par certificat médical ou autorisation préalable de la direction seront prises en compte.

6.4.4.    Toutes les matières sont évaluées sur 20 (sauf notification contraire).

Dans le respect du programme, les disciplines sont regroupées par axe sous les abréviations suivantes : axe santé (sa); axe sportif (sp);  axe sécurité (sé); axe expression (exp).

6.4.5.    Comportement : le Règlement d’ordre intérieur est bien sûr d’application au sein du centre sportif. Les élèves s’abstiendront de toute agressivité verbale et physique, ils ne fumeront pas, ils porteront une tenue vestimentaire adéquate.

6.5.      HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

6.5.1.    Natation. Chaque élève veillera à

  • respecter la propreté des zones mouillées des vestiaires en retirant ses chaussures dans la partie réservée à cet effet,
  • respecter la propreté de l’eau du bassin en retirant ses pansements et en passant à la douche avant les cours,
  • traiter efficacement les verrues dont il serait porteur. Pendant la période des soins, le port de chaussons isolants (en vente à la piscine) permettra de continuer à nager sans problème,
  • retirer montres, chaînes et bracelets.

6.5.2.    Dans les infrastructures sportives, chaque élève veillera à

  • n’y pénétrer qu’en chaussures de sport adaptées et propres,
  • n’y apporter aucune nourriture, boisson ou friandises,
  • retirer tout bijou. Les filles, en particulier, veilleront à bien attacher leurs cheveux.

6.6.      OBJETS DE VALEUR

Dans le cadre de la prévention du vol, nous rappelons que :

6.6.1.    Ni la direction du Collège Cardinal Mercier, ni les professeurs d’éducation physique ne peuvent être tenus pour responsables de vols ou de dégâts occasionnés aux vêtements ou aux objets de valeur.

6.6.2.    Chaque élève doit s’assurer qu’il a personnellement mis en lieu(x) sûr(s) ses montre, portefeuille et autres objets de valeur durant les heures de cours d’éducation physique. Nous rappelons à ce propos l’existence de cases de consigne.

6.6.3.    Durant les cours d’éducation physique, tous les objets de valeur doivent être déposés dans les cases consigne collectives se trouvant avant l’entrée des vestiaires du centre sportif (prévoir un cadenas).

6.6.4.    Les élèves veilleront à ne pas venir à l’école avec des objets ou des vêtements de valeur.

6.7.      LES ACTIVITÉS PARASCOLAIRES du TEMPS de MIDI

Etant donné les activités parascolaires, le centre sportif fermera ses portes d’accès à 13h10 et les rouvrira à 13h50. Les élèves qui participent à ces activités respecteront les horaires de début et de fin et veilleront à arriver à temps aux cours.

Seuls les élèves participants et inscrits ont accès au centre sportif, sauf durant les mois d’octobre et de février (mois de lancement des activités).

TITRE 7. SANCTIONS

Les manquements au présent règlement seront sanctionnés par des mesures allant, suivant la nature et la gravité des cas, d’une simple réprimande à l’exclusion définitive du Collège Cardinal Mercier.

Les enseignants, les éducateurs, Monsieur le Préfet et les directeurs pourront faire usage de leur autorité et prendre la sanction appropriée à l’encontre d’un élève dont le comportement ou l’attitude sont en contradiction avec les exigences de l’école.

Les sanctions infligées respecteront toujours la personne et revêtiront un caractère éducatif.

7.1.      LES MESURES D’ORDRE

Une mesure d’ordre vise à améliorer le comportement de l’élève afin qu’il se conforme aux exigences du règlement, garantie d’une bonne collaboration entre tous et d’une prise en charge des obligations scolaires.

Sont considérés comme mesures d’ordre la réprimande, la punition, le travail de week-end, la retenue, l’exclusion provisoire (maximum trois jours) d’un cours ou de tous les cours.

Les sanctions visées à l’alinéa précédent sont accompagnées de tâches supplémentaires qui font l’objet d’une évaluation par le membre du personnel que le chef d’établissement ou son délégué désigne. Si l’évaluation n’est pas satisfaisante, le chef d’établissement peut imposer une nouvelle tâche.

Les tâches supplémentaires, en particulier celles qui accompagnent la retenue à l’établissement, doivent chaque fois que possible consister en la réparation des torts causés à la victime ou en un travail d’intérêt général qui place l’élève dans une situation de responsabilisation par rapport à l’acte, au comportement ou à l’abstention répréhensible qui sont à l’origine de la sanction. Elles peuvent aussi prendre la forme d’un travail pédagogique.

Les tâches supplémentaires à caractère pédagogique imposées à l’élève en complément des sanctions disciplinaires ne peuvent faire l’objet de notations. Leur évaluation ne pourra influencer le cours des délibérations et, en outre, elles ne consisteront jamais en tâches répétitives et vides de sens.

7.2.      LES MESURES DISCIPLINAIRES

Une mesure disciplinaire infligeant une sanction très grave est destinée à faire prendre conscience de la gravité des faits.

Sont considérées comme mesures disciplinaires l’exclusion provisoire de longue durée (plus de trois jours) et l’exclusion définitive.

7.3.      DISPOSITIONS GÉNÉRALES

7.3.1.    Dans la note de comportement qui figure au bulletin de période de tous les élèves, le retrait de points permet d’attirer l’attention sur le non-respect du règlement et constitue une mise en garde.

7.3.2.    Les travaux de week-end et les retenues ont la valeur d’un avertissement sérieux. Ils seront effectués suivant la procédure inscrite sur les billets ad hoc. La remise d’un travail de week-end non conforme aux consignes données peut entraîner une retenue.

Les élèves sanctionnés d’une retenue ne peuvent quitter l’école entre la fin des cours et le début de la retenue. Généralement réalisées le mercredi après-midi, elles débutent soit à 12h10 pour les élèves du DOA, soit à 13h30 pour les élèves des Humanités et de l’Institut. Ceci est toujours précisé sur le document remis pour signature aux parents.

De plus, les élèves des classes de 1è, 2è, 3è et 4è doivent être présents entre 13h00 et 13h30 au réfectoire. En l’absence d’un service restaurant le mercredi, les élèves prévoient leur repas.

Toute demande de report d’une retenue doit être adressée à M. le Préfet préalablement. Toute absence injustifiée à une retenue entraîne l’imposition d’une sanction complémentaire.

7.3.3.    Toute fraude lors d’une interrogation, d’un contrôle ou d’un examen peut être sanctionnée par l’annulation de toute l’épreuve ou d’une partie de celle-ci.

Un échec obtenu à la suite d’une tricherie n’est pas gommé des délibérations.

En cas de fraude ou d’absence injustifiée, l’élève ne peut pas revendiquer une nouvelle épreuve.

7.3.4.    Toute récidive pour une absence injustifiée des cours ou une sortie non autorisée du campus est susceptible d’être sanctionnée par une exclusion provisoire.

7.3.5.    Les retards répétés sont sanctionnés.

7.3.6.    Les parents ou les élèves sont tenus de rembourser tous frais causés par des déprédations ou actes de vandalisme. L’élève est sanctionné par une punition consistant en l’accomplissement d’une tâche utile à la collectivité, par exemple remise en ordre, nettoyage, réparation.

7.4.      L’EXCLUSION PROVISOIRE D’UN COURS OU DE TOUS LES COURS

L’exclusion provisoire est une sanction importante.

7.4.1.    Un élève inscrit dans un établissement subventionné peut être exclu provisoirement d’un cours ou de tous les cours pour un ou plusieurs manquements graves ou répétés au règlement, notamment le non-respect des personnes, des biens matériels ou moraux de la communauté, l’accumulation de sanctions, la négligence scolaire, une cote insuffisante en comportement, les absences injustifiées aux cours, les sorties du campus, des faits pouvant nuire à la bonne marche ou au renom de l’établissement, des faits de violence physique, psychologique ou morale.

7.4.2.    M. le Préfet ou la direction prend la décision de réunir un Conseil disciplinaire dès connaissance des faits et après audition de l’élève.

Dans ce Conseil disciplinaire siègent la direction, M. le Préfet, l’éducateur du niveau, le professeur titulaire, le(s) professeur(s) concerné(s).

L’élève peut être entendu par le Conseil disciplinaire et, s’il le désire, se faire assister par un élève de son choix.

La décision d’une exclusion provisoire est prise collégialement par le Conseil disciplinaire.

Les parents et l’élève seront prévenus de la décision prise par la direction ou par M. le Préfet.

L’élève sera invité à prendre contact ultérieurement avec son titulaire, le Centre PMS ou tout autre organisme compétent pour des mesures d’accompagnement.

7.4.3.    L’exclusion provisoire ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. A la demande du chef d’établissement, le ministre peut déroger à cette limite dans des circonstances exceptionnelles.

7.5.      L’EXCLUSION DÉFINITIVE

7.5.1.    Un élève inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné peut en être exclu définitivement si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

7.5.2.    L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu définitivement de l’établissement.

7.5.3.    Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

7.5.4.    Le chef d’établissement prend la décision d’entamer la procédure prévue dès qu’il a connaissance d’un (de) fait(s) susceptible(s) d’entrainer l’exclusion définitive. Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d ‘établissement convoquera l’élève, s’il est majeur, l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification de la convocation.

Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. L’écartement provisoire ne peut dépasser dix jours d’ouverture de l’école.

Si l’élève majeur ou les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit.

7.5.5.    Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du Conseil de classe.

7.5.6.    L’exclusion définitive, dument motivée, est prononcée par le chef d’établissement et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur.

7.5.7.    L’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur peuvent introduire un recours contre une décision d’exclusion définitive. Le recours est introduit par lettre recommandée, au Président du Conseil d’administration, dans les dix jours qui suivent la notification de l’exclusion définitive.

L’existence de ce droit de recours et ses modalités figurent dans la lettre recommandée visée au point 7.5.6.

L’introduction du recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion. Le Conseil d’administration statue sur le recours au plus tard le quinzième jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Durant les vacances d’été, l’autorité statue pour le 20 août.

7.5.8.    Dans le cas où le Pouvoir organisateur ne peut proposer à l’élève majeur exclu ou à l’élève mineur exclu et à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale son inscription dans un autre établissement qu’il organise, il transmet copie de l’ensemble du dossier disciplinaire à la direction diocésaine de l’enseignement secondaire. Celle-ci propose à l’élève majeur exclu ou à l’élève mineur exclu et à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale son inscription dans un autre établissement. Le centre PMS est à la disposition de l’élève ou de ses parents (ou de la personne investie de l’autorité parentale) s’il est mineur, notamment dans le cadre de la recherche d’un nouvel établissement.

 

TITRE 8. DISPOSITIONS FINALES

8.1.      Le présent règlement ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

8.2.      L’ASBL Collège Cardinal Mercier est un établissement participant au projet « Je surfe responsable » soucieux d’une utilisation raisonnée des nouvelles technologies de l’information de la communication en milieu scolaire. Les principes éducatifs liés à ce projet figurent dans le journal de classe des élèves.

8.3.      La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent Règlement d’ordre intérieur, deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur. Les parents de l’élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité.

8.4.      Le Pouvoir organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement notamment pour le mettre en conformité avec toute directive future du ministère de l’éducation.

8.5.      L’admission de l’élève au sein de l’établissement est soumise à l’approbation du Projet éducatif et pédagogique, du Règlement des études, du Règlement d’ordre intérieur, du Projet d’établissement de l’école (travaux permanents du Conseil de participation) par les parents (ou la personne qui  assure la garde de fait ou de droit) et l’élève.

 

Le Pouvoir organisateur de l’asbl Collège Cardinal Mercier

Publicités